Permis de construire, PLU, recours administratifs : sécurisez vos projets immobiliers face aux contraintes réglementaires.
Le droit de l'urbanisme conditionne la réalisation de tout projet de construction ou d'aménagement. Il recouvre les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable), les documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT) et les règles applicables aux zones protégées.
Un refus de permis, un recours d'un voisin ou d'une association contre votre autorisation, un retrait abusif par l'administration — autant de situations qui peuvent bloquer votre projet ou engager votre responsabilité.
Maître Alisonia SEMEDO vous assiste pour sécuriser vos demandes d'autorisation, défendre vos permis en cas de recours et contester les décisions administratives défavorables.
Analyse de faisabilité, montage des dossiers de permis de construire, recours gracieux en cas de refus, dépôt de déclarations préalables.
Défense de votre permis face au recours d'un voisin ou d'une association, intervention devant le tribunal administratif.
Recours contre un refus de permis, contestation d'un PLU, action en annulation d'un permis accordé à un tiers.
Analyse du PLU applicable, des servitudes d'utilité publique et des contraintes du terrain avant tout dépôt de demande.
Dès l'affichage du permis, surveillance du délai de recours des tiers et réponse rapide en cas d'attaque contentieuse.
Représentation devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel pour tous les contentieux d'urbanisme.
Votre projet est bloqué par un refus ou un recours ? Consultez rapidement — les délais en droit de l'urbanisme sont stricts.
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