Droit de la copropriété

Assemblées générales, charges, travaux, syndic : votre expert pour tous les litiges en copropriété.

Un droit complexe
qui nécessite un spécialiste

La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application. Elle implique des droits et obligations précis pour chaque copropriétaire : participation aux charges communes, respect du règlement de copropriété, vote en assemblée générale, relations avec le syndic.


Les conflits en copropriété sont fréquents : contestation de décisions d'assemblée générale, impayés de charges, malfaçons dans les parties communes, abus du syndic, nuisances entre voisins, travaux non autorisés.


Maître Alisonia SEMEDO maîtrise tous les aspects du droit de la copropriété et intervient tant en conseil qu'en contentieux devant le tribunal judiciaire.

Assemblées générales

Contestation de résolutions, annulation de décisions irrégulières, convocations viciées, quorums non respectés.

Charges & impayés

Recouvrement des charges impayées, contestation de la répartition des charges, mise en demeure et procédure judiciaire.

Syndic & travaux

Mise en cause de la responsabilité du syndic, litiges relatifs aux travaux votés ou réalisés dans les parties communes.

Du conseil à la salle d'audience

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Analyse du règlement

Étude du règlement de copropriété, de l'état descriptif de division et des procès-verbaux d'assemblée pour identifier vos droits.

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Médiation

Tentative de résolution amiable du conflit entre copropriétaires ou avec le syndic avant toute action en justice.

⚖️

Contentieux

Représentation devant le tribunal judiciaire, référé pour les situations urgentes, exécution des décisions obtenues.

Consultez Maître Alisonia SEMEDO

Un litige en copropriété peut rapidement devenir complexe. Consultez dès maintenant pour défendre vos droits efficacement.

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